Conditions d’utilisation

Article 1. Informations légales

Le site projets.ex-situ.info/carnetdelafabrique est édité par l’équipe de Littérature québécoise mobile – pôle Québec. Il est hébergé par :

René Audet
Département de littérature, théâtre et cinéma
Pavillon Louis-Jacques-Casault
1055, avenue du Séminaire, Université Laval, Québec, G1V 0A6
Téléphone : 418-656-3151
Courriel : rene.audet@lit.ulaval.ca

Article 2. Présentation du site

Voir la page «À propos»

Article 3. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut contacter l’éditeur à l’adresse courriel suivante: rene.audet@lit.ulaval.ca.

Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur ou à l’utilisatrice de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur ou l’utilisatrice devrait quitter le site.

Article 5. Accès et navigation

L’accès au site et son contenu sont entièrement gratuits pour toutes les personnes disposant d’un accès à Internet. L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site projets.ex-situ.info/carnetdelafabrique valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en cas de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux ou communautaires existants ou à venir.

Article 6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7. Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur ou l’utilisatrice est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.

Article 8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels projets.ex-situ.info/carnetdelafabrique n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou tout document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, projets.ex-situ.info/carnetdelafabrique se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Dans certains articles peut se trouver du contenu intégré (par exemple des vidéos, des images, des extraits). Le contenu intégré à partir d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur ou la visiteuse se rendait sur cet autre site, qui peut recueillir des données, utiliser des témoins ou suivre vos interactions avec le contenu intégré, surtout si vous êtes connecté.e à un compte sur cet autre site.

Article 9 : Confidentialité

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  • D’opérer la maintenance des systèmes liés à l’exploitation du site

Nous ne vendons pas ces données.

Article 10. Propriété intellectuelle

La structuration du site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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